J.O. 261 du 11 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19304

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Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

NOR : AGRF0302127V



Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations

Remembrement


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n° 261 du 11/11/2003 page 19304 à 19309



Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations

Réorganisation foncière


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Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Aménagement foncier agricole et forestier


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Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Remembrement


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Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Remembrement-aménagement


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Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Réorganisation foncière


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